Une mutuelle santé complète avantageusement les remboursements proposés par la Sécurité Sociale.
Elle prend en charge une partie de ce que l’on appelle le « reste à charge », c’est-à-dire la somme restant à payer une fois le remboursement de la sécurité sociale effectué.
La loi impose aux employeurs de souscrire à une mutuelle d’entreprise pour le compte de leurs salariés.
Quels sont les salariés concernés, et quels sont ceux qui doivent souscrire à une mutuelle pour leur compte ?
Toutes les explications dans cet article.
La mutuelle d’entreprise, une obligation légale
Depuis 2016, la Loi impose aux employeurs de souscrire à une mutuelle pour leurs salariés, et de prendre en charge au moins 50% des frais d’adhésion.
les devis de mutuelle sont donc examinés par votre employeur qui vous communiquera tous les éléments nécessaires pour y souscrire.
La couverture santé de votre employeur doit répondre à un certain nombre d’impératifs :
- Remboursement de l’intégralité du ticket modérateur
- Totalité du forfait journalier hospitalier
- Frais d’optique : la mutuelle doit garantir un forfait s’élevant au moins à 100€ pour les corrections simples et à 150€ pour les corrections complexes
- Frais dentaires : la mutuelle doit couvrir au moins 125% du tarif conventionnel
Une majorité des mutuelles propose aux salariés d’inscrire leurs ayant droits sur la couverture.
A noter qu’en cas de rupture de contrat vous avez la possibilité de maintenir votre adhésion à votre mutuelle d’entreprise : en revanche votre employeur ne prendra plus en charge 50% de la cotisation.
En principe, les salariés n’ont pas le droit de refuser une mutuelle d’entreprise. Cependant il est possible dans certains cas bien précis de refuser l’adhésion.
Dans quels cas refuser une mutuelle d’entreprise
Si vous êtes déjà adhérent à une couverture santé au moment de votre adhésion à l’entreprise, vous pouvez refuser l’adhésion à la couverture santé proposée par votre employeur.
De même, si vous adhérerez à une mutuelle comme ayant-droit de votre conjoint, vous avez également la possibilité de refuser la mutuelle de votre nouvel employeur.
Enfin, si vous êtes salarié à temps très partiel et que la cotisation à votre mutuelle représente au moins 10% de votre salaire, vous pouvez également refuser l’adhésion.
Sachez que dans certains cas, votre société peut vous verser un chèque santé ; cette somme versée par votre employeur vous permettra d’adhérer à une complémentaire santé.
Je ne souscris pas à ma mutuelle d’entreprise, quelles conditions ?
Si vous répondez à l’une de ces conditions et que vous ne souhaitez pas cotiser à une mutuelle d’entreprise, il est important que vous étudiiez le marché pour souscrire à une mutuelle pour votre propre compte. En effet en cas d’accident ou de maladie, le reste à charge non couvert par la sécurité sociale peut se révéler conséquent : une couverture santé est donc nécessaire pour vous permettre de faire face à tous les imprévus.
Par ailleurs, si vous n’êtes pas salarié (auto-entrepreneur, travailleur en libéral, retraité, étudiant), il vous appartient de comparer les mutuelles pour choisir celle qui convient le mieux à votre situation.
